Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1199 (Délimitation des régions - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1529 rectifié (Zones inconstructibles - Végétalisation - Augmentation)

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