Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture
PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique)
Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité »)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction)
Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés)
Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 20 (« Jaune » budgétaire - État des lieux de la fiscalité - Intégration)
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