Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4135 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4153 (texte intégral du JO)
P. 4154 (texte intégral du JO)
P. 4158 (texte intégral du JO)
P. 4159 (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 20 rectifié bis (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur la nécessité d'inclure le solaire thermique dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV))

P. 4176 (texte intégral du JO)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 4212 (texte intégral du JO)
P. 4215 (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

P. 4226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 64 rectifié bis (Possibilité de requalification par l'autorité administrative de matières radioactives en stocks stratégiques)

P. 4228 (texte intégral du JO)