Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DE LA VARIATION ANNUELLE DES INDICES LOCATIFS

première lecture

[n° 2023-568 (7 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4910 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 4917 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation du plafonnement à 3,5 % de la hausse de l'indice des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises)

P. 4918 (texte intégral du JO)

Article 2 (Prolongation du plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5 %)

P. 4919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Révision du mode de calcul de l'indice de référence des loyers - Rapport au Parlement)

P. 4920 (texte intégral du JO)