Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (mercredi 27 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié (Augmentation du pourcentage cible d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles)

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.