Interventions de Mme Janine ROZIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES PORTS MARITIMES AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS

première lecture

[n° 2006-1667 (7 novembre 2006)]

Article unique

Modification de la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités territoriales s'agissant du transfert aux collectivités territoriales des ports non autonomes relevant de l'Etat. Le groupe UMP apporte son soutien à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)