Interventions de Mme Janine ROZIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

commission mixte paritaire

[n° 2006-340 (9 février 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte inspiré de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 signé à l'unanimité par les partenaires sociaux. Enrichissement du texte par la navette. Le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO)