Interventions de M. Jean-Yves ROUX (mardi 21 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.