Interventions de M. Jean-Yves ROUX (jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 364 rectifié (Performances énergétiques, environnementales et sanitaires - Définition)

Article 3 octies (art. L. 321-1 au code de la construction et de l'habitation - Amélioration de l'information de l'ANAH et de l'ADEME)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.