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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme)
P. 3048 (texte intégral du JO)Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique)
P. 3087 (texte intégral du JO)
