PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (4, 6, 7 et 12 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Défense :
Opérations extérieures. Terrorisme. Limites de nos interventions. Nécessité d'un nouveau modèle d'armée et d'une rédéfinition des programmes d'investissements. (texte intégral du JO)Sécurité :
Augmentation des crimes et délits contre les personnes. Sentiment d'insécurité de la population. Limites des statistiques. Absence de prévention. Résolution des Nations-Unies sur la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'Etat :
Préparation, encadrement et finalité des opérations extérieures : exemple du Kosovo. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)