Interventions de M. André ROUVIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATIONS DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET DU CODE DE LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2007-289 (20 février 2007)]

Discussion générale:

Protection des communications téléphoniques des parlementaires. Définition de l'état de paix et de l'état de guerre. Rôle du Parlement pour la participation des militaires français à des opérations extérieures. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)