Interventions de M. André ROUVIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION PÉNALE SUR LA CORRUPTION

première lecture

[n° 2007-1154 (25 janvier 2007)]

Discussion générale:

Portée de la convention pénale sur la corruption de 1999. Protocole additionnel de 2003. Corruption des arbitres et des jurés. Calendrier de ratification. Relations et coopération entre Conseil de l'Europe et Union européenne. Demande la transmission d'un bilan d'application annuel. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)