Interventions de M. Gérard ROUJAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Son amendement n° 320 : protection des lieux habités menacés par l'érosion des berges des fleuves ; rejeté. Exemple de la Garonne et de l'Ariège. Intérêt du maintien ou du rétablissement des seuils et des canaux de dérivation. (texte intégral du JO)