Interventions de M. Gérard ROUJAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (13 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Insuffisance des crédits au regard des mesures engagées depuis 2002. Tribunaux administratifs : diminution des créations de postes de magistrats prévues ; accroissement des demandes déposées en première instance ; situation préoccupante des cours administratives d'appel. (texte intégral du JO)