Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (mercredi 20 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2024-494 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 (Lutte contre les inégalités matrimoniales - Rapport au Parlement)

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