Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (lundi 30 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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