PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL

première lecture

[15 février 2024]

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Discussion générale:

P. 1033 (texte intégral du JO)
P. 1037 (texte intégral du JO)
P. 1039 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis (Transformation de l'arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans)

P. 1043 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre)

P. 1045 (texte intégral du JO)
P. 1046 (texte intégral du JO)
P. 1047 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

P. 1048 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

P. 1049 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)

P. 1049 (texte intégral du JO)
P. 1050 (texte intégral du JO)
P. 1053 (texte intégral du JO)