Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS

première lecture

[n° 2021-478 (21 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 333 (texte intégral du JO)
P. 344 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur)

P. 348 (texte intégral du JO)
P. 349 (texte intégral du JO)
P. 350 (texte intégral du JO)
P. 351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter (Relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions)

P. 352 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans)

P. 353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte)

P. 355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 29 et n° 20 (Délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement)

P. 356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 22 rectifié (Commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption)

P. 359 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 364 (texte intégral du JO)