Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2004-1 DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2015-1402 (10 mars 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Possibilité pour les médecins d'adresser leur signalement directement à la CRIP)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)