Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-463 (6 mai 2010)]

Discussion générale:

Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 et état A

Article 3 A et état B

Article additionnel avant l’article 3

Article 3 et état C (Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » : ouverture de crédits)

Article additionnel après l’article 3