PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (12 novembre 2015)]
Troisième partie :
Article 19 (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des gens de mer résidant en France)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 19 (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des gens de mer résidant en France)