Interventions de M. Gilbert ROGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER DES POLICES TERRITORIALES ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT

première lecture

[16 juin 2014]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission préalable à l'agrément du certificat de formation initiale)

Article 18 (art. L. 132-4 du code de la sécurité intérieure - Suppression de la coexistence de CLSPD et de CISPD sur le même ressort)

Article 19 (art. L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du code de la sécurité intérieure - Conventions de coordination)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)