Interventions de M. Gilbert ROGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2014-773 (26 mai 2014)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Définition des objectifs)

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Article 8 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise)

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Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

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Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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