Interventions de M. Philippe RICHERT (mardi 28 janvier 2003)

PROJET DE LOI RELATIF AU CODE DE L'ÉDUCATION n° 2003-339 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Après l'art. 1er ou après l'art. 4

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 3 (Actualisation des dispositions du code de l'éducation issues de la loi du 16 janvier 1984 - art. L. 212-3, L. 212-4 à L. 212-15, L. 213-1, L. 214-4, L. 262-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 335-6, L. 363-1, L. 363-2, L. 363-3, L. 463-1 à L. 463-7 , L. 552-3, L. 624-2 et L. 841-1 du code de l'éducation)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Après l'art. 4

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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