PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE
première lecture
[n° 2008-660 (20 mai 2008)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Intitulé du titre Ier (Organisation portuaire et grands ports maritimes)
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)
Article additionnel après l'article 1er