PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (20 mai 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Intitulé du titre Ier (Organisation portuaire et grands ports maritimes)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2