Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (18 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 71 (Art. L. 313-3 du code rural - Mission et modalités d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA)

Son amendement n° 804 : suppression partielle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 965 du Gouvernement (précision des cas d'attribution d'un droit exclusif au CNASEA). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 75 septies