Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CODE DE L'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-339 (28 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Accessibilité de la loi et du droit. Regroupement de l'ensemble des règles régissant le système éducatif national. Processus législatif. Principe d'une codification à droit constant. Intégration de dispositions nouvelles : loi du 6 juillet 2000 sur le sport. Rectification d'erreurs matérielles. S'oppose à la confusion dans une même démarche de la validation du code et de la modification du droit. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission propose le vote de ce texte. (texte intégral du JO)

Après l'art. 1er ou après l'art. 4

Son amendement n° 1 : rectification d'erreurs matérielles ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 15 de M. Gaston Flosse (garantie d'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires et assouplissement des modalités d'organisation de la semaine scolaire). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Actualisation des dispositions du code de l'éducation issues de la loi du 16 janvier 1984 - art. L. 212-3, L. 212-4 à L. 212-15, L. 213-1, L. 214-4, L. 262-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 335-6, L. 363-1, L. 363-2, L. 363-3, L. 463-1 à L. 463-7 , L. 552-3, L. 624-2 et L. 841-1 du code de l'éducation)

Ses amendements n° 2 rédactionnel et d'actualisation n° 3, n° 4 et n° 5 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Après l'art. 4

Accepte l'amendement n° 11 de M. Gaston Flosse (application des dispositions relatives au projet d'orientation universitaire et professionnelle des étudiants et aux aménagements d'études pour sportifs de haut niveau à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 16 du Gouvernement (application de la parité au sein des jurys de concours sans effet rétroactif de la loi modifiée n° 84-16 du 11 janvier 1984). (texte intégral du JO)