Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Refus de considérer l'archéologie préventive comme une calamité. Intérêt des fouilles. Réforme indispensable de la loi de janvier 2001. Problèmes liés au monopole de l'INRAP, Institut national de recherches archéologiques préventives, et aux modalités de calcul de la redevance. Blocages. Points positifs : suppression du monopole de l'INRAP ; calcul de la redevance ; baisse des délais et des coûts ; recentrage de l'Etat sur ses missions essentielles. Ses voeux : décentralisation ; péréquation ; facilité d'accès aux fouilles. Soutient le texte présenté, amendé par la commission. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)

Son amendement n° 87 : emploi de méthodes de diagnostic particulières pour les terrains fragiles ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)

Son amendement n° 88 : prise en charge des fouilles pour les constructions de logements sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)