Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

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Discussion générale:

Avancée considérable pour les associations et les fondations. Extension pertinente du dispositif à la protection des trésors nationaux circulant en France. Inhibitions des Français en matière de mécénat. Prépondérance du rôle de l'Etat et opacité des dispositifs. Texte bienvenu dans un contexte d'incitation au changement de comportement et de libération des énergies souhaitée par le Premier ministre. Avec le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4