Interventions de M. Alain RICHARD (jeudi 26 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières)

Articles additionnels après l'article 15

Article 17 (Création du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce »)

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