Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS

première lecture

[31 janvier 2023]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 35 et n° 34 (Livret d'épargne populaire (LEP) - Champ des bénéficiaires - Élargissement)

Article 1er (Interdiction de percevoir des commissions de mouvement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

Article 2 (Définition de l'arbitrage en assurance vie)

Article 3 (Référencement des produits indiciels)

Article 4 (Renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié bis (Établissements teneurs du compte d'épargne - Frais - Information personnalisée)

Article 5 (Remédiation en cas d'acquisition de titres inéligibles au plan d'épargne en actions)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Fin de vie des fonds de capital-investissement - Durée de blocage - Modification)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié (Activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

Article 7 bis (nouveau)