PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES
première lecture
[n° 2023-610 (24 mai 2023)]
Discussion générale:
P. 4517 (texte intégral du JO)Article 1er (Détermination du rayon des douanes)
P. 4529 (texte intégral du JO)P. 4530 (texte intégral du JO)
Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)
P. 4533 (texte intégral du JO)P. 4534 (texte intégral du JO)
P. 4535 (texte intégral du JO)
P. 4536 (texte intégral du JO)
P. 4537 (texte intégral du JO)
P. 4538 (texte intégral du JO)
P. 4539 (texte intégral du JO)
P. 4540 (texte intégral du JO)
Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques)
P. 4546 (texte intégral du JO)Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)
P. 4552 (texte intégral du JO)P. 4555 (texte intégral du JO)
P. 4557 (texte intégral du JO)
Article 11 (Expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondées sur le LAPI)
P. 4559 (texte intégral du JO)P. 4560 (texte intégral du JO)
P. 4561 (texte intégral du JO)
P. 4562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Douanes, direction centrale de la police aux frontières - Dispositif d'échanges d'informations spontané)
P. 4562 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié (Agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création)
P. 4564 (texte intégral du JO)P. 4565 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 52 rectifié (Caméras aéroportées - Régime d'utilisation par la douane - Actualisation)
P. 4565 (texte intégral du JO)P. 4566 (texte intégral du JO)
Article 12 (Prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet)
P. 4569 (texte intégral du JO)