Interventions de M. Henri REVOL (mercredi 21 décembre 2005)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 7 (Agence nationale de la recherche)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 7

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 9 (Art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique)

• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 9

• Intervention 15

Art. 10 (Art. L. 762-3 [nouveau] du code de l'éducation - Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur)

• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 10

• Intervention 17

Art. 14 (Art. L. 122-32-22, L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail - Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise)

• Intervention 18

Art. 16 (Art. 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Marchés publics)

• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 16

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 19

• Intervention 22

Art. additionnels après l'art. 21

• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.