Interventions de M. Henri REVOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Intervient en qualité de président du groupe d'étude de l'énergie et de rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Rappel des engagements environnementaux pris par la France. Nécessité d'opérer un équilibre entre les différents usages de l'eau. Importance du maintien du potentiel hydroélectrique. Subsistance d'ambiguïtés dans le texte adopté par les députés. Souci de ne pas affaiblir le système électrique. Proposition d'amendements. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 214-4 et L. 215-10 du code de l'environnement - Réforme du régime de modification des autorisations des installations ayant un impact sur l'eau)

Ses amendements n° 164 et 165  : rédaction ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Sur l'amendement n° 7 de la commission (regroupement de l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie hydroélectrique), son sous-amendement n° 228  : alignement du régime de sanction applicable aux concessions autorisables sur celui des autorisations ; retiré. (texte intégral du JO)