Interventions de M. Henri REVOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2005-781 (23 juin 2005)]

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Discussion générale:

Dispositif tentant de répondre aux préoccupations des deux assemblées. Compromis au sujet des éoliennes. Question des électro-intensifs et du plafonnement de la CSPE. Pouvoir de surveillance des marchés énergétiques. Suppression de trois dispositifs adoptés par le Sénat en deuxième lecture. Favorable à ce texte élaboré par la CMP. (texte intégral du JO)

Art. 10 bis B

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 14 bis A

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (plafonnement de la CSPE au profit des sociétés industrielles grandes consommatrices d'énergie). (texte intégral du JO)