Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25, 26 et 27 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Art. additionnel après l'art. 5 bis

Favorable aux amendements identiques n° 224 de M. Ambroise Dupont et de la commission saisie pour avis n° 102 (attribution d'un droit de préemption urbain aux communes dotées d'une carte communale). Difficultés rencontrées dans son département de la Seine-Maritime. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR)

Intervient sur l'amendement n° 227 de M. Ambroise Dupont (précision). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

Intervient sur l'amendement n° 46 de la commission (approbation de la carte communale par le préfet). (texte intégral du JO)