Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 et 23 mars 2005]

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Discussion générale:

Ne s'associera pas au vote de la proposition de résolution de la commission visant à amender la "directive Bolkestein". Dérive fédérale. Institution d'un libéralisme perverti. Refus d'application du principe du pays d'origine, échec de l'harmonisation. Différence entre les marchandises visées par l'acte unique et les services visés par le texte. Volonté d'abandon total du texte. Imprécision de la définition des services publics. Conséquences de l'adoption de la Constitution. (texte intégral du JO)

Texte de la proposition de résolution

Son amendement n° 18 : retrait de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur ; rejeté. Persistance d'ambiguïtés dans le nouveau texte. Absence de mention de l'abandon du principe du pays d'origine. Demande au Gouvernement de définir le "modèle social européen". Menace sur les services d'intérêt économique général. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 18 précité. Demande de précision sur le retrait du principe du pays d'origine et la définition du modèle social européen. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas la proposition de résolution. (texte intégral du JO)