PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 28, 29 novembre, 4, 5, 6 et 12 décembre 2017)]
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)
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Première partie :
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 ter (Encadrement des redevances auxquelles les stations de ski sont assujetties en contrepartie de l'occupation du domaine public)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
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Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)
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Articles additionnels après l'article 10
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Article additionnel après l'article 10 bis (Périmètre des zones de revitalisation rurales)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas)
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Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)
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Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
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Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
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Articles additionnels après l'article 19
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Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)
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Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
. (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
. (texte intégral du JO)Immigration, asile et intégration :
. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
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