Interventions de M. Daniel REINER (vendredi 16 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2004-734 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 1er

Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er (Art. L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile - Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 3 bis (Art. L. 421-3, L. 421-9 et L. 423-1 du code de l'aviation civile - Conditions de cessation d'activité des personnels navigants commerciaux)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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