Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

première lecture

[n° 2006-438 (7 février 2006)]

Article unique

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Billout (modalités de vote au conseil d'administration du STIF). (texte intégral du JO)