Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2004-734 (16 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Principe de privatisation d'Air France établi en 1993. Historique. Organisation de la privatisation par la loi de 2003. Mise en conformité de ce texte avec l'accord passé entre Air France et KLM. Rôle du Parlement ramené à celui d'une simple chambre d'enregistrement. Risques de dérive liés à la "financiarisation" du transport aérien. Manque de visibilité sur l'avenir du transport aérien français. Contribution des salariés d'Air France au redressement de l'entreprise. Inquiétude sur l'avenir de leur statut. Déréglementation du trafic intérieur. Incidences de la fusion avec KLM sur le lieu d'implantation du troisième aéroport, ADP. Demande d'information sur le projet de privatisation d'Aéroports de Paris. Conséquences de la fusion sur la desserte aérienne des départements et territoires d'outre-mer. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Son amendement n° 8 : intervention de l'Etat en cas de menaces sur les intérêts nationaux et les droits de trafic ; rejeté. (texte intégral du JO)
Possibilité pour le gouvernement néerlandais d'utiliser une golden share pendant une période transitoire. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile - Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité)

Son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. Caractère régalien du transport aérien. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 10 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 bis (Art. L. 421-3, L. 421-9 et L. 423-1 du code de l'aviation civile - Conditions de cessation d'activité des personnels navigants commerciaux)

Ses amendements n° 11  : fixation dans la loi de l'âge de la retraite à 55 ans et n° 12  : consultation obligatoire des partenaires sociaux ; rejetés. (texte intégral du JO)
Demande au Gouvernement la confirmation du maintien à 55 ans de l'âge de départ à la retraite. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Désengagement de l'Etat du transport aérien. Dérégulation. Qualité du service et sécurité compromises. Conséquences au regard de l'aménagement du territoire. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)