Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 et 16 juin 2004)]

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Discussion générale:

Nécessaire amélioration de la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. Exemple de la Meurthe-et-Moselle. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 7

Soutient l'amendement n° 151 de M. Jean-Noël Guérini (respect des règles de concurrence dans la mise en place des services internes de sécurité par les gestionnaires d'aéroports) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 10

Son amendement n° 137 : publication de la motivation du refus ou de l'acceptation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Subjectivité des décisions rendues. (texte intégral du JO)