Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (28 janvier 2004)]

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Art. 1er (Service universel postal)

Soutient l'amendement n° 111 de M. Pierre-Yvon Trémel (obligation pour La Poste et les titulaires d'autorisation de répondre aux exigences d'aménagement du territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP)

Soutient l'amendement n° 119 de M. Pierre-Yvon Trémel (suppression du pouvoir de conciliation donné à l'autorité de régulation) ; rejeté. (texte intégral du JO)