PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
n° 2014-58 (dossier législatif)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle
Question d'actualité au Gouvernement sur l'école
Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle au faciès
Question d'actualité au Gouvernement sur Florange
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