Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (18, 24 novembre, 3 et 7 décembre 2010)]

Discussion générale:

Le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de finances pour 2011. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 34

Défavorable à l'amendement n° I-445 de la commission (financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'établissement public Société du Grand Paris). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-391 de M. Bruno Sido et n° II-393 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Soutient l'amendement n° II-453 de M. Gérard Collomb ; rejeté. (texte intégral du JO)