Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT

première lecture

[17 novembre 2009]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Intervient sur l'amendement n° 2 de M. François Fortassin (création d'une taxe pour les logements meublés affectés à l'habitation, et dont la durée d'occupation est inférieure à six mois par an). (texte intégral du JO)

Article 4 (Moratoire sur les expulsions locatives)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)