Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018

première lecture

[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 15758 (texte intégral du JO)
P. 15759 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)

P. 15764 (texte intégral du JO)
P. 15766 (texte intégral du JO)