PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)
Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.