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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)
P. 5133 (texte intégral du JO)Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)
P. 5368 (texte intégral du JO)
